J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420401A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 2004, M. Buteau (Philippe), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2005.